Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
Identification et publication
Le présent site est publié par :
SIDE BY SIDE, SARL au capital social de 5 000 Euros, dont le siège social est sis 95, rue Victor Hugo – 94200 IVRY-SUR-SEINE, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 810 184 572.
Numéro de téléphone. : 01 85 39 07 07
Email : contact@retro-tour.com
Cette adresse n’est pas celle d’une boutique de vente en direct. Merci de nous contacter afin de prendre rendez-vous.
Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Julien GAST
Hébergeur
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A N TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
Conception
Le prestataire assurant la conception, la création et la réalisation technique est :
Be Happy Communication
4, rue des artisans, 67390 Marckolsheim.
Réglementation
A ce titre, et afin de justifier du respect de la réglementation en vigueur, la Société RETRO TOURS déclare disposer de l’ensemble des autorisations, licences et habilitations pour le transport de voyageur à titre onéreux :
La Société RETRO TOURS bénéficie par ailleurs des garanties légales obligatoires en matière de contrats de transport de personnes et déclare avoir souscrit les assurances suivantes :
- Assurance transports 2, 3 roues : Mutuelle des Motards
- RC Pro : AXA # 081 521 733
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site https://www.retro-tour.com/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site https://www.retro-tour.com/ reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
RETRO TOURS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par RETRO TOURS le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. RETRO TOURS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de RETRO TOURS sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de RETRO TOURS.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de RETRO TOURS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont RETRO TOURS est producteur.
Les marques de RETRO TOURS et de ses partenaires, dont Retro Tour ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d’enregistrement auprès de l’INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de RETRO TOURS est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Lien Hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de RETRO TOURS.
RETRO TOURS n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
RETRO TOURS ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Droit Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.retro-tour.com/ et ses mentions légales est régi par le droit français. Tout différend entre l’utilisateur et RETRO TOURS sera soumis aux instances judiciaires compétente.
